Conditions de Vente

La responsabilité des risques (dommages causés ou subis) liés à la marchandise, et notamment à sa parfaite conservation est transférée au Client à sa prise en charge par ce dernier. Le Client devra, dans l’hypothèse d’un vice caché affectant les produits, en informer C.M.O par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la découverte du vice caché. En outre, le Client avertira, dans le même délai, C.M.O, de tout défaut de conformité constaté, en ce compris les documents d’accompagnement et l’étiquetage.
A défaut, le client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre de C.M.O.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. En outre, il devra laisser à C.M.O toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Si les vices ou anomalies sont avérés, le Client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits au choix de C.M.O, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts et ce, nonobstant toute clause contraire figurant dans les éventuelles conditions générales d’achat du Client.
La responsabilité de C.M.O ne saurait être engagée (i) si les marchandises ont été transportées dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature (hygiène, température, etc.), au cas où les marchandises vendues seraient entreposés dans de telles conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. De même, le respect de la date limite de consommation incombe au Client qui est le seul responsable de sa gestion et de la rotation des stocks.
Par ailleurs, la responsabilité de C.M.O ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des règles applicables au commerce de produits alimentaires de façon générale et de la viande en particulier (respect par le Client des D.L.V., des D.L.C., des D.L.U.O., des obligations relatives à la traçabilité des marchandises, du respect de la chaîne du froid, etc.). Notamment, la responsabilité de C.M.O ne saurait être engagée du fait de la distribution de marchandises périmées ou détériorées.

Les obligations de C.M.O seront suspendues de plein droit et sans formalité et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que, notamment, et sans que cette liste soit limitative : arrêt de travail, lock-out, inondation, incendie, épidémie, absence de matières premières, obstacle à la production ou au transport ne relevant pas du fait de C.M.O quelle qu’en soit l’origine, rupture totale ou partielle de l’approvisionnement, accident de matériel dans les locaux de C.M.O, ceux de ses fournisseurs ou sous-traitants, guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grève du travail ou fermeture d’usine et plus généralement toute circonstance empêchant l’exécution par C.M.O de ses obligations dans des conditions normales.
Dans ce cas, C.M.O mettra tous les moyens en œuvre pour reprendre, dès que possible, l’exécution de ses obligations.
Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de sept jours, l’autre partie aura la possibilité de résilier la commande en cours.

Notre activité est essentiellement de gérer les stocks de pièces, importer et faire évoluer le parc (matériel neuf et pièces d’occasion). Nous cherchons toujours les pièces de qualité parce que nous cherchons toujours votre satisfaction.
Le matériel stocké chez nous (pièces occasion motoculture, débroussailleuse occasion, câbles, marteau de coupe occasion, carburateur occasion, démarreur occasion, pièces occasion autoportée...) est de grande qualité afin d'assurer un maximum de sécurité aux utilisateurs...

Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au jour de la livraison. Ils s’entendent TTC à l’enlèvement par le client.

Aucun retour de produit ne sera admis sans l’accord préalable et écrit de C.M.O.

Aucune pénalité ne sera acceptée par C.M.O, sauf accord préalable et écrit de ce dernier et ce, quelle que soit la motivation de la pénalité.

L’ensemble des relations contractuelles entre C.M.O et le Client issu de l’application des présentes conditions générales de vente, et les éventuels accords particuliers qui pourraient être conclus, et tous les litiges en découlant, quel qu’en soit la nature, seront soumis à tous égards au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable les désaccords susceptibles de résulter de l’interprétation, l’exécution ou la cessation des relations commerciales entre C.M.O et le Client.
Tout litige ayant son origine dans l’exécution des relations contractuelles établies entre C.M.O et le Client, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents français de La Rochelle (17), nonobstant toute demande incidente ou d’appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs.
Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé.
C.M.O disposera néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social du Client ou celle du lieu de situation des marchandises livrées. Les effets de commerce ou acceptation de règlement ne feront ni novation, ni dérogation à la présente clause.

Les présentes conditions générales de vente prennent effet le 01/03/2011. Elles annulent et remplacent celles établies antérieurement à la date des présentes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de C.M.O (ci-après dénommée le « Vendeur ») par ses clients (ci-après dénommé le/les « Client(s) et ce, nonobstant toute clause ou condition contraire émanant du Client.

En conséquence, toute commande passée à C.M.O implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le Client desdites conditions générales de vente.

Toutes conditions contraires et, notamment, toutes conditions générales ou particulières émanant du Client, y compris ses éventuelles conditions d’achat et bons de commande, sont en conséquence inopposables à C.M.O, sauf acceptation préalable et écrite.

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné, de l’une des quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par le Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.